République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2018
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.01.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12175-A
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26 janvier 2018 -
14h |
vidéo
PL-12175-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les statuts de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (PA 327.01)
PL 12175
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21 septembre 2017 -
17h |
vidéo
PL-12175 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les statuts de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (PA 327.01)